Règlement de Wooly Win
Respectez le règlement pour obtenir vos gains !
Le plus important:
- Ne créez qu’un seul compte,
- Ne jouez qu’avec un seul compte,
- Vérifiez que les informations de votre profil sont justes et complètes.
ARTICLE 1 – ORGANISATION
GOODIBOO International, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5000 Euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro
481 384 675, dont le siège social est situé au 3 rue de St Benoît - 78730 St Arnoult
en Yvelines (ci-après dénommée «Goodiboo»), propose sur le site internet Wooly-Win.com
(ci-après dénommé «Wooly Win») des jeux gratuits et sans obligation d'achat,
pour une durée indéterminée à compter du 15 décembre 2009.
Le site Wooly Win est accessible à l’URL http://www.wooly-win.com.
ARTICLE 2 – DEFINITIONS
Au sens des présentes, chacune des expressions ci-dessous aura la signification
donnée dans sa définition, à savoir :
- Inscription : l’opération par laquelle un internaute crée un compte
d’accès à Wooly Win en complétant un questionnaire et devient membre du site,
- Membre : l’internaute inscrit sur le site qui dispose d’identifiants
personnels lui permettant de se connecter et de jouer sur Wooly Win,
- Joueur : le membre qui participe à l’un des jeux proposés sur Wooly
Win,
- Profil Valide : les informations relatives à un membre, requises
pour l’obtention d’un gain. Les lots obtenus aux jeux par des joueurs dont le profil
n’est pas valide au moment du gain, sont annulés et les lots gagnés remis en jeu.
Les informations requises sont : nom de famille, prénom, adresse, code postal, ville,
date de naissance et email (adresse électronique).
- Lot : le produit ou le service mis en jeu,
- Gain : le lot gagné à l’un des jeux de Wooly Win,
- Gain valide : un gain obtenu par un joueur ayant respecté les conditions
définies par le présent règlement et ayant un profil valide. Ces conditions sont
vérifiées, pour chaque gain, par l’équipe de Wooly Win.
- Jeux : les rubriques du site où les membres peuvent gagner des
lots mis en jeu par tirage au sort ou en instant gagnant,
- Tirage au sort : l’opération consistant à choisir, de manière aléatoire
et pour chaque lot mis en jeu, un internaute parmi les membres du site ayant participé
au jeu concerné. La date du tirage au sort est connue à l’avance des joueurs,
- Instant Gagnant : un jeu dont le résultat est déterminé immédiatement
et communiqué au membre à l’issue de sa participation. Les chances de gain sont
déterminées en fonction de la valeur des lots mis en jeu. Le résultat du tirage
est aléatoire.
- Pelotes : les points utilisés dans Wooly Win pour participer ou
augmenter ses chances de gains selon les jeux. Elles peuvent être obtenues gratuitement
en parrainant un nouvel inscrit, en cliquant sur des bannières publicitaires ou
en les gagnant aux jeux.
- Ticket : un billet de tombola virtuel, identifié par un numéro
unique et valide pour un Concours du Mois en particulier. Chaque ticket représente
une chance de gagner.
- Ticket valide : un ticket appartenant à un joueur ayant un profil
valide au moment du tirage au sort du Concours du Mois concerné. Le tirage au sort
des gagnants du Concours du Mois ne concerne que les tickets valides.
- Partenaire : une structure ayant conclu un accord commercial et/ou
financier avec Goodiboo.
ARTICLE 3 – MODALITES ET RESTRICTIONS DE PARTICIPATION
Tous les jeux proposés sur Wooly Win sont gratuits et sans obligation d’achat.
La participation aux jeux est ouverte à toute personne physique, disposant d’une adresse valide dans l’un des pays proposés sur le site
au moment de l’inscription à l’adresse
http://www.wooly-win.com/default.aspx.
Toute personne mineure participant au jeu est
réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de
l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
Pour participer aux jeux proposés, il suffit :
- De se rendre sur le site Wooly Win à l’adresse
http://www.wooly-win.com,
- De compléter le formulaire d’inscription ou de se connecter avec l’email et le mot
de passe choisis lors du processus d’inscription,
- De choisir l’un des jeux proposés dans les rubriques nommées "Bergerie", "Concours
du Mois" ou "Loterie".
Un internaute ne peut créer qu’un seul compte membre. Un même joueur ne peut en aucun cas jouer avec plusieurs
comptes ou pour le compte d'autres membres, sous peine de voir ses gains éventuels
annulés et ses comptes supprimés. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés,
notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
d'un partie ainsi que les gagnants d'une partie.
Goodiboo annulera purement et simplement tous gains auxquels un joueur pourrait
prétendre si ce dernier est convaincu de tricherie, fraude ou manipulation, ou tout
autre comportement en violation avec le présent règlement.
3.1. La Loterie
Principe
Chaque jour, après avoir éventuellement accepté ou refusé l’offre d’un partenaire,
le joueur peut choisir 7 numéros parmi 49 dans une grille de loterie. Les numéros
choisis sont affichés à côté de la grille. Le joueur valide sa participation en
cliquant sur le bouton "Je participe". Les 7 numéros gagnants sont déterminés
par tirage au sort à partir du jour suivant la participation. Le gain du joueur
est fonction du nombre de numéros trouvés parmi les numéros gagnants.
Dotations
La dotation de la loterie se divise comme-suit :
7 bons numéros : Une Alfa Giuletta Selective Diesel d’une valeur maximale
de 32.150 euros TTC
6 bons numéros : Un bon pour un séjour pour deux personnes d’un montant
maximum de 2.500 euros TTC
5 bons numéros : Un chèque cadeau Amazon d’une valeur de 10 euros TTC
4 bons numéros : 1.000 pelotes
3 bons numéros : 600 pelotes
2 bons numéros : 300 pelotes
1 bon numéro : 150 pelotes
Les lots mis en jeu à la loterie quotidienne sont susceptibles de changer régulièrement.
Ils sont déterminés par Goodiboo au plus tard la veille de la participation et consultables
en permanence sur Wooly Win en cliquant sur l’onglet "Les Lots" ou à l’adresse
suivante : http://www.wooly-win.com/LOT-Les-Lots-a-gagner.aspx. Pour chaque lot,
les informations suivantes sont précisées :
- Le rang qui correspond au nombre
de bons numéros à avoir pour gagner le lot,
- La description du lot mis en jeu,
- La valeur du lot,
- Le nombre de pelotes à gagner, le
cas échéant. S’il n’y a rien à gagner à un rang donné, cela est indiqué sur la page.
Le lot correspondant à 7 bons numéros est à partager entre les gagnants du rang
1. Dans ce cas, chaque gagnant reçoit un lot dont la valeur est équivalente à la
valeur du lot mis en jeu, divisée par le nombre de gagnants.
Tirage au Sort
Chaque jour, un tirage au sort est effectué par Goodiboo à l’aide d’un programme
informatique qui détermine les 7 numéros gagnants de façon totalement aléatoire.
Tous les joueurs ayant complété une grille le jour précédent – jusqu’à 23h59:59,
heure de Paris – participent à la loterie, sous réserve d’avoir un profil valide.
Le programme compare les grilles jouées et les numéros tirés au sort pour déterminer
les gagnants et leurs gains. À l’issue de cette opération, la liste des gagnants
est mise à jour et consultable sur Wooly Win en cliquant sur l’onglet "Gagnants
" ou à l’adresse suivante :
http://www.wooly-win.com/GAG-Liste-des-gagnants.aspx.
Pour les membres connectés, un récapitulatif est également disponible depuis l’onglet
"Mon Compte", rubrique "Mes dernières participations" ou à l’adresse suivante
: http://www.wooly-win.com/MCDP-Mes-dernieres-participations.aspx.
3.2. La Bergerie
Principe
La bergerie propose des jeux en Instant Gagnant. Elle est accessible à l’adresse
suivante : http://www.wooly-win.com/BER-Bergerie.aspx. Pour participer à un jeu,
le joueur doit choisir le jeu dans la liste proposée et miser le nombre requis de
pelotes. Chaque participation requiert une nouvelle mise.
Au lancement du jeu, le joueur confirme sa mise en cliquant sur "Jouer". L’écran
du jeu permet alors au joueur d’effectuer une action ou un choix à l’issue duquel
le résultat est affiché. Il y a 3 résultats possibles :
- Perdu : le joueur n’a rien gagné,
- Gagné : le joueur remporte le lot
affiché sur l’écran,
- Chance : le joueur ne remporte pas
le lot, mais peut gagner des pelotes en jouant sur l’écran suivant. Le cas échéant,
le nombre de pelotes gagnées est immédiatement crédité dans le compte de l’internaute.
Dotations
Les lots se divisent comme suit :
Wooly Land
-1 bouquet de fleurs Féérie d’une valeur de 35 euros TTC
-1 DVD de Raiponce d’une valeur de 19.99 euros TTC
-1 jeu de société d’une valeur de 15.99 euros TTC
-1 boule de bain effervescente d’une valeur de 3 euros TTC
-1 stylo griffé Wooly Win d’une valeur de 2 euros TTC
Wooly Wheel
-1 friteuse Philips AirFryer noire d’une valeur de 199.99 euros TTC
-1 maxi chèque d’une valeur de 15 euros TTC
-1 place de cinéma dans les salles Gaumont d’une valeur de 10 euros TTC
-1 DVD parmi notre sélection d’une valeur de 5 euros TTC
-1 jeton griffé Wooly Win d’une valeur de 3.50 euros TTC
Wooly Fair
-1 netbook d’une valeur de 250 euros TTC
-1 valise de transport d’une valeur de 50 euros TTC
-1 bougie parfumée d’une valeur de 15.50 euros TTC
-1 casse-tête d’une valeur de 5 euros TTC
-1 magnet d’une valeur de 2 euros TTC
Les lots mis en jeu dans la bergerie sont susceptibles de changer régulièrement.
La liste complète est consultable en permanence sur Wooly Win en cliquant sur l’onglet
"Les Lots" ou à l’adresse suivante : http://www.wooly-win.com/LOT-Les-Lots-a-gagner.aspx.
Pour chaque lot et chaque jeu de la bergerie, les informations suivantes sont précisées
:
- La description du lot mis en jeu,
- La valeur du lot.
Instant Gagnant
Pour chaque lot mis en jeu, Goodiboo détermine à l’avance :
- des paramètres qui permettent de calculer les "instants gagnants" : ce sont des
périodes de temps, plus ou moins nombreuses, d’une durée plus ou moins longue et
dont le début est déterminé de manière aléatoire. Les instants gagnants expirés
peuvent être planifiés de nouveau de manière aléatoire,
- les chances de gain du lot au cours d’un instant gagnant.
Un algorithme informatique permet de déterminer, de manière automatique et en temps
réel, le résultat d’une participation. Goodiboo est libre d’ajuster à sa convenance
le paramétrage des instants gagnants pour chaque lot afin d’augmenter ou réduire
la probabilité de gain des futures participations.
La liste des gagnants aux jeux de la bergerie est mise à jour régulièrement et consultable
sur Wooly Win en cliquant sur l’onglet "Gagnants" ou à l’adresse suivante : http://www.wooly-win.com/GAG-Liste-des-gagnants.aspx.
3.3. Le Concours du Mois
Principe
Le Concours du Mois fonctionne selon le principe d’une tombola. Il débute à 00h00,
heure de Paris, le premier jour de chaque mois et se termine à 23h59:59, heure de
Paris, le dernier jour du mois. Chaque joueur a la possibilité d’accumuler pendant
un mois des "tickets virtuels". Il peut obtenir un ticket par jour pour chaque
grille de loterie validée ou encore utiliser ses pelotes pour obtenir de nouveaux
tickets sur Wooly Win depuis la rubrique "Concours Du Mois", accessible à l’adresse
suivante : http://www.wooly-win.com/CHA-chances-concours-du-mois.aspx.
Chaque ticket est identifié par un numéro unique et représente une chance de gagner
au tirage au sort.
Dotations
Les lots se divisent comme suit :
-1 coffret Plaisir en Duo d’une valeur de 99.90 euros TTC
-3 DVD d’Harry Potter et les Reliques de la mort Partie 1 d’une valeur unitaire
de 19.99 euros TTC
-5 raquettes de tennis d’une valeur unitaire de 10 euros TTC
Les lots mis en jeu au Concours Du Mois sont déterminés avant le début du concours.
La liste complète est consultable en permanence sur Wooly Win en cliquant sur l’onglet
"Les Lots" ou à l’adresse suivante : http://www.wooly-win.com/LOT-Les-Lots-a-gagner.aspx.
Pour chaque lot mis en jeu, les informations suivantes sont précisées :
- La quantité de lots identiques mis
en jeu,
- La description du lot mis en jeu,
- La valeur unitaire du lot.
Tirage au Sort
Chaque mois, un tirage au sort est effectué par Goodiboo à l’aide d’un programme
informatique qui détermine les tickets gagnants parmi les tickets valides du mois
précédent, de façon totalement aléatoire. Tous les joueurs ayant au moins un ticket
valide pour le concours du mois concerné participent au tirage au sort du Concours
Du Mois, sous réserve d’avoir un profil valide. Le programme choisit aléatoirement
un numéro de ticket pour chaque lot mis en jeu. Chaque ticket gagnant est ensuite
associé aux informations du joueur et le résultat du tirage est enregistré. À l’issue
de cette opération, la liste des gagnants est mise à jour et consultable sur Wooly
Win en cliquant sur l’onglet "Gagnants" ou à l’adresse suivante :
http://www.wooly-win.com/GAG-Liste-des-gagnants.aspx.
3.4. Pelotes gratuites
Principe
Chaque jour, les membres ont la possibilité d’obtenir des pelotes en cliquant sur
des bannières publicitaires. Chaque clic sur l’une des bannières proposées permet
d’obtenir un nombre fixe de pelotes. Le nombre de clics permettant d’obtenir des
pelotes est limité. Pour participer et connaître le nombre de clics récompensés
par des pelotes et le nombre de pelotes par clic, les joueurs peuvent se rendre
dans la zone "Pelotes Gratuites", accessible à l’adresse
http://www.wooly-win.com/PAC-pelotes-gratuites.aspx.
Le joueur doit impérativement autoriser l’affichage de fenêtres "Pop Up" par son
navigateur Internet pour que le crédit de pelotes fonctionne. Aucune réclamation
relative à des pelotes non créditées suite à un clic sur une bannière ne pourra
être prise en compte par Wooly Win.
ARTICLE 4 – VALIDATION, CONSISTANCE ET DELIVRANCE DES GAINS
4.1. Validation des gains
Pour chaque gain obtenu à l’un des jeux proposés sur Wooly Win, un instantané du
profil du joueur est enregistré :
- au moment du tirage au sort quotidien pour la Loterie,
- au moment du tirage au sort mensuel pour le Concours du Mois,
- au moment de l’affichage du résultat du jeu pour les instants gagnants.
L’équipe de Wooly Win contrôle la validité des gains et annule le cas échéant le
gain si le joueur n’a pas respecté les règles définies par le présent règlement,
en particulier :
- si le profil du joueur était incomplet au moment du gain,
- si le joueur est convaincu de tricherie (participations avec de multiples comptes).
Tout joueur peut contester l’annulation de son gain en contactant l’équipe de Wooly
Win via le formulaire de contact accessible à l’adresse :
http://www.aphelie.com/contact.aspx?origine=cdm. Goodiboo s’engage à examiner
en détail toute contestation motivée, mais tranchera souverainement tout litige
relatif au site Wooly Win et au présent Règlement.
Goodiboo se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité
et la domiciliation du joueur, notamment une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Sans réponse du joueur sous 15 jours à une demande de justification et sans
production par le joueur des justificatifs correspondant au profil du joueur
enregistré lors du gain, celui-ci sera exclu du jeu et ses gains annulés.
4.2. Consistance des gains
Les photographies ou représentations graphiques, présentant les produits ou services
sur le site Wooly Win, ne sont pas contractuelles.
À défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus
de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation,
utilisation, formalités administratives, des gains restent à la charge exclusive
des joueurs.
Un gain ne peut être échangé ni contre un autre lot ni contre sa valeur en numéraire.
Il ne peut être attribué à une autre personne qu'au Membre bénéficiaire sauf
indication contraire sur le site Wooly Win.
4.3. Délivrance des gains
Goodiboo s’engage à expédier les gains aux membres par voie postale, lorsque cela
est rendu possible par la taille ou la valeur du lot, ou à rendre disponible le
lot au siège de la société dans un délai maximal de 60 jours suivant la date du
gain.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du gain, Goodiboo se réserve le
droit de le remplacer par un lot de valeur équivalente.
ARTICLE 5 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Si vous accédez au site Wooly Win à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphoniques
qui vous sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel,
vous pouvez obtenir dans les limites définies ici le remboursement de vos communications.
Pour cela, il vous suffit de fournir la facture détaillée de votre opérateur téléphonique,
en précisant la date et l'heure de vos communications sur le site, et plus particulièrement
les heures d'entrée et de sortie sur les liens hypertextes primés ou sur les
jeux. Nous conservons de notre coté en mémoire les dates et heures d'entrée
et de sortie sur liens primés et jeux, pour un identifiant donné (nom, adresse,
pseudonyme et mot de passe) ainsi que chaque appel effectué sur une ligne Audiotel
surtaxée à revenus partagés nécessaire pour participer à ce jeu.
Le remboursement se fait sur un forfait maximum de 3 € mensuel par joueur. Ce forfait
comprend le coût des communications téléphoniques, des frais postaux, des connexions
audiotel (ou SMS, etc..) et des photocopies nécessaires à la demande de remboursement.
Seul le prix des appels effectués depuis un téléphone fixe au nom du joueur sert
de base de calcul pour toute demande de remboursement. Le remboursement lié aux
frais d'accès au site Wooly Win se fait sur la base d'une communication
locale au tarif en vigueur lorsque l'accès au site a nécessité débours particulier
lié à ce type de communication. Il est convenu que tout autre accès à Wooly Win
s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, WIFI, liaison spécialisée)
ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort
qu'il procure et le fait d'accéder au site Wooly Win n'occasionne aucun
frais supplémentaire.
Les frais postaux liés à l'envoi de la demande de remboursement seront également
remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement
des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment
de la demande. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement
des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires) après réception de
votre facture téléphonique. La date retenue est celle indiquée sur votre facture.
Pour des raisons comptables, toute demande effectuée en dehors de ces délais sera
considérée comme non valide.
Un seul remboursement par foyer est admis, dans les conditions d'utilisation
normales du site. Il est convenu qu'une utilisation normale du site ne peut
excéder 1 heure par mois pour 1 participation unique.
Pour obtenir le remboursement, le Membre doit impérativement adresser sa demande
par écrit à l'adresse suivante :
Goodiboo International
Wooly Win - Frais de participation
10 ter rue du 8 mai 1945
91470 LIMOURS
France
Et accompagner sa demande des pièces suivantes :
- La copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- La copie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom),
- La copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au site Wooly
Win.
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être
prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique
ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNEES
Protection des données
Pour participer aux jeux de Wooly Win, chaque internaute doit créer un compte membre
en saisissant ses informations personnelles. Les informations conservées par Wooly
Win au moment de l’inscription sont : la civilité, le nom, le prénom, la date de
naissance, l’adresse, le code postal, la ville, le téléphone et l’adresse email
du membre.
Ces informations sont nécessaires à Wooly Win, notamment pour vérifier l’age des
joueurs et expédier les gains éventuels. Elles sont strictement confidentielles.
Goodiboo s’engage à mettre en œuvre des moyens de protection de ces données et à
ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord du membre.
Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les Membres disposent à tout moment d'un droit de
consultation, de modification ou de retrait, de toutes données personnelles portées
à la connaissance de Goodiboo lors de leur inscription à Wooly Win.
Pour faciliter l'exercice de ce droit, les dispositions suivantes ont été prises
:
- L’onglet "Mon Compte", accessible depuis toute page du site internet Wooly
Win, permet à chaque membre d'exercer par lui-même ses droits d'accès et
de rectification,
- Il est possible d’effectuer une demande via le formulaire de contact accessible
à l’adresse : http://www.aphelie.com/contact.aspx?origine=cdm,
- De même, les coordonnées d'un membre seront rectifiées ou détruites dès lors
que la demande en sera faite à Goodiboo par l'intermédiaire d'un courrier
postal envoyé à l'adresse suivante :
Goodiboo International
Wooly Win - CNIL
10 ter rue du 8 mai 1945
91470 LIMOURS
France
Les éventuels gains présents dans le compte du Membre seraient alors perdus.
Déclaration auprès de la CNIL
Le fichier contenant les données des membres de Wooly Win a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le n°1316662.
Une mise à jour est en cours.
ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau. Goodiboo décline toute responsabilité
en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur,
de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs
du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi
des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
ARTICLE 8 – REGLEMENT
La participation au site Wooly Win implique l'acceptation sans réserve du présent
Règlement.
Goodiboo tranchera souverainement tout litige relatif au site Wooly Win et à son
Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation
ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du site
Wooly Win ou la liste des gagnants.
En participant au site Wooly Win, le Membre certifie satisfaire toutes les conditions
nécessaires pour jouer au site Wooly Win et s'engage à utiliser le site Wooly
Win en respectant les conditions du présent Règlement.
Goodiboo se réserve le droit de modifier le présent règlement en fonction des modifications
éventuelles du site Wooly Win ou de son exploitation. A chacune des modifications,
Goodiboo avertira les Joueurs des changements effectués. Chaque modification sera
considérée comme annexe au présent règlement.
ARTICLE 9 – AUTORISATION D’AFFICHAGE DES GAGNANTS
Chaque joueur ayant gagné un lot autorise Goodiboo à utiliser ses informations personnelles,
images, voix et écrits, sur le site ou sur toute communication de Goodiboo, sans
restriction ni réserve, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit
ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot, y compris après
suppression éventuelle de son compte membre.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation
et à l'exécution des conditions de ce règlement sera de la compétence exclusive
des tribunaux de Paris.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu et la structure du Site Wooly Win sont protégés par le droit d’auteur
et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation,
en tout ou partie, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image,
représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et
sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la
responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Aucune disposition du présent
règlement ne pourra être interprétée comme conférant au membre une licence sur les
droits de propriété intellectuelle, dont Goodiboo pourra avoir la propriété ou le
droit exclusif d'exploitation.
Le site Wooly Win et tous droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive
de Goodiboo International. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs
reproduits sur le site Wooly Win ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet
l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de
la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos
et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
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de leurs titulaires respectifs: le membre pourra se reporter aux sites et produits
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les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Dans le cas où le membre constaterait
la violation d’un droit de propriété intellectuelle d’autrui sur Wooly Win, il lui
sera possible d’en référer à Goodiboo via le formulaire de contact accessible à
l’adresse http://www.aphelie.com/contact.aspx?origine=cdm
ou en écrivant à :
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Service Juridique
10 ter rue du 8 mai 1945
91470 LIMOURS
France
Goodiboo décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété
intellectuelle qui pourrait survenir d’une part, dans le cadre des opérations qu’elle
serait amenée à conclure avec des Partenaires, et d’autre part, dans le cadre des
liens hypertextes mis en place sur le site Wooly Win.
ARTICLE 12 – INVALIDITÉ PARTIELLE
Si l'une quelconque des stipulations du présent règlement est tenue pour nulle
et sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des
autres stipulations.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
Ni le membre, ni Goodiboo International ne seront tenus responsables l'un envers
l'autre de l’absence d’exécution ou des dysfonctionnements dans l'exécution
d'une obligation découlant du présent Règlement, si la cause en est un cas de
force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence, c'est
à dire notamment en cas de catastrophe naturelle, mesures gouvernementales, guerre,
déclaration de guerre ou état de guerre, hostilités, mobilisation, blocus, embargo,
révolution, accident ou tout autre cause imprévisible et insurmontable qui lui soit
extérieure, et qui empêche la bonne exécution desdites obligations.
La survenance d’un cas de force majeure suspend les obligations découlant du présent
Règlement pendant toute la durée de sa validité.
Pour devenir partenaire de Wooly Win, envoyez nous un email à :
contact@concours-du-mois.com